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| Adhérent | |
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Personne qui signe le contrat d'adhésion et effectue le(s) versement(s). Dans les contrats d'assurance-vie, l'adhérent peut être aussi l'assuré. |
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| Assurance vie | |
| Opération par laquelle une personne (l'adhérent) obtient d'une autre (l'assureur) un engagement au profit d'une troisième (le bénéficiaire). En droit, cette opération s'analyse comme une stipulation pour autrui. | |
| Assuré | |
| Dans les contrats d'assurance-vie, personne sur laquelle repose le risque garanti par le contrat. Sa survie ou son décès conditionne le paiement d'un capital ou d'une rente. | |
| Avance | |
| Opération par laquelle l'adhérent demande à l'assureur de disposer momentanément, en cours de contrat, d'une partie de la provision mathématique, sans compromettre l'économie de l'opération d'assurance. | |
| Avenant | |
| Document écrit qui modifie certaines conditions du contrat. L'avenant est à conserver avec le contrat, car il fait partie intégrante de ce contrat. | |
| Ayant droit | |
| Titulaire d'un droit. Dans une succession, ce terme désigne un héritier. | |
| Bénéficiaire | Haut |
| Toute personne (physique ou morale) désignée par l'adhérent pour recevoir, lors du dénouement du contrat d'assurance vie, la prestation promise par l'assureur (sous forme d'un capital ou d'une rente). | |
| Bénéficiaire en cas de vie | |
| Personne désignée par l'adhérent pour recevoir de l'assureur la prestation en cas de vie de l'assuré au terme de l'adhésion. | |
| Bénéficiaire en cas de décès | |
| Personne désignée par l'adhérent pour recevoir de l'assureur la prestation en cas de décès de l'assuré avant le terme de l'adhésion. | |
| Bénéficiaire acceptant | |
| Personne qui exprime sa volonté d'accepter le bénéfice de l'adhésion. | |
| Capital différé | |
| Garantie prévoyant en cas de vie de l'assuré au terme de l'adhésion, le versement du capital constitué au bénéficiaire. | |
| Capitalisation | |
| Mécanisme financier consistant à ajouter les intérêts au capital afin de les faire eux-mêmes fructifier. | |
| Caution | |
| Personne qui s'engage à garantir l'exécution d'un contrat par l'une des parties au profit de l'autre. | |
| Contre assurance | |
| Garantie prévoyant, en cas de décès de l'assuré, le versement du capital constitué au bénéficiaire. | |
| C.R.D.S (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale). | |
| Prélèvement social, au taux de 0,5%, institué (par l'article 16 de l'ordonnance du 24.01.1996) à titre temporaire jusqu'au 31.01.2014. Pour les contrats d'assurance vie en francs, la CRDS est perçue par voie de retenue à la source lors de l'inscription des produits en compte. Pour les contrats d'assurance e vie en unités de compte, la CRDS est perçue lors du dénouement du contrat. | |
| Cotisation | Haut |
| Règlement du coût d'un service bancaire pour une durée déterminée. Dans les contrats d'assurance-vie (prévoyance), il s'agit des versements effectués par l'adhérent pour la garantie d'un risque. | |
| CSG | |
| Prélèvement social institué à titre permanent à compter du 01.02.1991. Son taux a augmenté, passant de 1.1 % à 2.4 % puis 3.4 % et depuis le 01.01.1998, 7.5 %. La CSG est perçue par voie de retenue à la source lors de l'inscription des produits en compte. Pour les contrats d'assurance vie en unités de compte, la CRDS est perçue lors du dénouement du contrat. | |
| Date d'effet | |
| Date à laquelle la garantie de l'assureur est engagée. Au gré des contrats, elle peut correspondre, par exemple, à la date du premier versement. | |
| Délégation | Haut |
| Opération juridique par laquelle un débiteur (délégant ) - ex : l'adhérent - donne à son créancier (le délégataire) un autre débiteur (le délégué) -ex : l'assureur qui s'oblige en ses lieu et place envers le délégataire | |
| Différé | |
| Période pendant laquelle l'assuré ne bénéficie d'aucune garantie bien qu'il soit tenu au versement des primes. | |
| Domicile fiscal | |
| Une personne est considérée comme ayant son domicile fiscal en France quand elle est dans l'un des 3 cas suivants : La personne a, en France, son foyer ou son lieu de séjour principal, la personne exerce une activité professionnelle en France, la personne a le centre de ses intérêts économiques en France. | |
| Droits d'entrée ou de sortie | |
| Egalement désignés sous le nom de commission de souscription (ou de rachat), d'une action de SICAV ou de part de FCP. Leurs montants sont librement fixés. | |
| F.C.P(Fond Commun de Placement) | Haut |
| Portefeuille de valeurs mobilières en copropriété, géré par une société de gestion pour le compte de porteurs de parts. | |
| Nantissement | |
| Contrat par lequel un débiteur remet une chose mobilière ou immobilière à son créancier pour la garantie de sa dette. | |
| Obligation | |
| Instrument financier émis par une société ou une collectivité publique, lors d'un emprunt, qui est en principe négociable sur un marché réglementé et remboursable dans les conditions fixées lors de l'émission. | |
| OPCVM | |
| Organisme de Placement collectif en Valeurs Mobilières. Ce terme regroupe les SICAV et FCP, entités procédant à la gestion d'actions, d'obligations et de titres monétaires pour le compte d'actionnaires ou de porteurs de parts. | |
| Prélèvement libératoire forfaitaire | Haut |
| Prélèvement fiscal opéré sur un revenu et qui dispense le contribuable de mentionner ce revenu dans sa déclaration annuelle des revenus imposables. Le PL est une faculté offerte (s'agissant notamment des produits de certains contrats d'assurance vie) au contribuable qui peut choisir entre ce prélèvement et la déclaration pure et simple de ce revenu dans sa déclaration annuelle en IR. | |
| Produits | |
| Cumul des plus-values et intérêts engendrés par un contrat d'assurance vie. | |
| Prorata Temporis | |
| Calcul permettant d'appliquer un taux annuel ou une cotisation annuelle sur une période inférieure à un an. | |
| Prorogation | |
| Prolongement de la durée d'un contrat le plus souvent pour une durée déterminée, mais parfois pour une durée indéterminée. | |
| Prorogation tacite | |
| Renouvellement automatique d'un contrat à son échéance. | |
| Renonciation | Haut |
| Acte par lequel l'adhérent peut, dans les 30 jours qui suivent la date de son premier versement, mettre fin à son adhésion en étant remboursé de l'intégralité des sommes payées | |
| Rente viagère | |
| Revenu périodique versé pendant la vie d'une ou plusieurs personnes. | |
| Résiliation | |
| Cessation définitive d'un contrat par l'accord des parties ou la volonté de l'une d'entre elles. | |
| SICAV | |
| Société d'Investissement à Capital Variable procédant pour le compte de ses actionnaires à l'acquisition et à la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières. | |
| Unité de compte | |
| Unité représentant, dans le cadre d'un contrat d'assurance vie, un support d'investissement (SICAV, FCP, actif immobilier…). La valeur des unités de compte est exposée aux fluctuations des marchés financiers. | |
| Valeur liquidative | |
| La Valeur liquidative d'une OPCVM est obtenue en divisant l'actif net de l'OPCVM par le nombre d'actions ou de parts. Elle fait l'objet de communication auprès de toute personne qui le demande et auprès de la COB, par la société de gestion. | |
| Valeur de souscription | |
| C'est le prix payé par le souscripteur qui achète des actions de SICAV ou parts de FCP. Celui-ci est égal à la valeur liquidative majorée (le cas échéant) des droits d'entrée | |